CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

1.  Préambule.

Les présentes conditions générales régissent tous nos contrats, sauf dérogations expresses constatées par écrit.

2.  Formation des contrats.

Les commandes passées par nos clients ne nous obligent qu’après notre acceptation et dans la mesure de notre acceptation confirmée par écrit.

3.  Dessins et documents.

Les données fournies par nos catalogues, prospectus, etc. ne sont qu’indicatives.

 Les documents accompagnant nos offres ou acceptations de contrats, tels les plans et descriptions techniques, restent notre propriété exclusive. Ils ne peuvent, sans notre autorisation, être utilisés par nos clients, au-delà des termes du contrat,

 de même qu’ils ne peuvent être copiés ou reproduits par quelque procédé que ce soit ni communiqués à des tiers.

4.  Agréation.

L’ agréation des marchandises et fournitures est faite ou censée de plein droit être faite par le client en nos magasins.

5.  Transfert des risques - entreposage - transport.

Les marchandises et fournitures passent aux risques du client dès la notification à lui faite par lettre missive, qu’elles sont à sa disposition en nos magasins, ou au lieu désigné dans le contrat. Ainsi, l’entreposage des marchandises et fournitures dont, par le fait du client ou par un fait qui lui est imputable, la livraison ne peut se faire, est aux frais, risques et périls de celui-ci.

Le prix du transport est toujours à charge du client. Les risques et périls restent à charge de celui-ci, même en cas d’envoi franco.

Toute expédition faite par nos soins est en port dû sous la responsabilité totale du client. Il lui incombe la responsabilité de toute dégradation survenant aux marchandises et fournitures, comme la rouille par exemple, dès leur mise à disposition.

Il appartient au client d’assurer, lui-même contre tous risques les marchandises et fournitures entreposées ou transportées.

6. Annulations

 Si le client annule en partie ou en totalité sa commande, il est tenu de rembourser  à Trox Belgium l’intégralité des frais engendrés raisonnablement en vue d’exécuter  cette commande ( coûts de préparation, commande auprès de tiers, etc...)    ainsi que de compenser les autres dommages résultants de l’annulation avec un   minimum de 10%. L’annulation n’est plus effective après 7 jours ouvrables suivant  la prise en charge de la commande.

7.   Délais de livraison.

Les délais de livraison proposés par nos offres sont sans engagement. Nous nous réservons le droit de les modifier notamment si, entre la date de l’offre et celle de l’adhésion par le client, nous avons accepté d’autres commandes.

Les délais pour les commandes par nous acceptées, ne nous obligent que du jour où nous avons reçu tous les renseignements nécessaires ou utiles à l’exécution normale du contrat, avec l’acompte convenu. Ces délais sont réspectés dans la limite du prévisible. Un retard ne peut justifier l’annulation totale ou partielle du contrat.

Si par une stipulation expresse, le contrat contient une clausule pénale pour sanctionner le retard, la pénalisation ne pourra jamais dépasser 5 % de la valeur en atelier des marchandises et fournitures en retard. D’autre part, la susdite clause pénale ne sera applicable que si le retard nous est imputable et seulement dans la mesure d’un préjudice réel, constaté contradictoirement.

Une telle clause pénale ne sera applicable que si, à la formation du contrat, il en a été prévu une et si le client a exprimé à temps au moyen d’une lettre recommendée par le poste son intention d’en faire usage. Nous sommes déliés de plein droit, des délais de livraison

a)  si une condition de paiement d’acompte ou de prix n’est pas respectée par le client;

b)  si les renseignements à fournir par le client n’ont pas été donnés à temps;

c)  s’ils ne peuvent être respectés par cas de force majeure: grève, lock-out, épidémies, fléau, guerre, incendie, inondation, accidents imprévisibles d’outillage, avaries de machine, interruptions ou retards de transports, toute clause de chômage total ou partiel chez nous ou chez nos fournisseurs, réquisition civile ou militaire.

8.  Prix.

 Nos prix sont nets pour les marchandises et fournitures prises en nos magasins.

 Livraison franco pour la Belgique ou Grand-Duché de Luxembourg à partir de 300 € net. Toute erreur matérielle évidente, telle une faute de frappe ou l’opération peut être redressée dès sa découverte, sous peine d’annulation du contrat. Nos prix seraient révisables en cas de changement imprévisible des conditions économiques.

9.  Paiements.

Les marchandises et fournitures livrées dont le prix n’aurait pas été versé totalement restent notre propriété, jusqu’au paiement total, où qu’elles se trouvent.

Nous nous réservons le droit de résoudre le contrat avec reprise des marchandises et fournitures non payées, si le prix n’en a pas été payé selon les dates et autres modalités convenues. Nous exercerons pour nous couvrir de nos dommages et intérêts le droit de rétention sur toutes sommes déjà encaissées sur le prix d’achat.

Nos marchandises et founitures ne sont payables qu’à Bruxelles. Toutes contestations sont de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. En faisant traite sur nos clients, nous ne dérogeons pas à cette clause attributive de juridiction.

A défaut de paiement à leur échéance, le montant dû portera de plein droit un intérêt de 10% l’an.Le débiteur sera mis en demeure sans qu’il soit besoin d’aucune sommation, par la seule échéance du terme.

De plus, sans préjudice, à l’alinéa précédent, ni au droit de l’acheteur de solliciter des termes et délais, sur base de l’art. 1244 du Code Civil et indépendamment des intérêts et frais judiciaires éventuels, en cas de non-paiement injustifié une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture avec, un minimum de 40 € sera due, après mise en demeure, à titre de dommages et intérêts pour le préjudice de l’exécution tardive de l’obligation de paiement et pour les frais de contentieux qui en découlent.

10. Garanties.

 Les vices apparents étant couverts par l’agréation, nous garantissons uniquement les vices cachés des marchandises et fournitures produites par nos usines,  pendant  6 mois à dater de la mise à disposition de celles-ci. Notre garantie consiste uniquement  à remplacer les pièces reconnues défectueuses par vice de construction ou de matière ou à procéder nous-mêmes et en nos ateliers à la réparation de ces pièces.Le démontage, le transport, le remontage et autres frais généralement quelconques restent à charge du client.

 Les défectuosités éventuelles doivent nous être communiquées par écrit, immédiatement  après constatation du défaut.

 Dans tous les cas, la garatie est limitée à 3 mois, lorsque les marchandises et fournitures sont utilisées jour et nuit. Pour les marchandises que nous ne fabriquons pas nous-mêmes, nous limitons notre garantie à celle de nos fournisseurs sous-traitants. L’obligation ne porte que sur les vices qui se manifestent dans les conditions d’emploi prévues au contrat et en cours d’utilisation correcte. Elle ne s’applique pas aux vices dont la cause est postérieure au transfert des risques des merchandises et fournitures et, notamment dans les cas de mauvais entretien, de mauvaise installation par l’acheteur, de modifications sans notre accord écrit ou de réparations melencontreuses effectuéespar le client ou de dégradations normales.

 A  partir du transfert des risques aux termes de l’article 5 des présentes conditions, et même pour les défauts dont la cause est antérieure à ce transfert, nous n’assumons pas de responsabilités plus étendues que les obligations définies par le présent article. Il est de convention expresse que nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers le client pour accident aux personnes, dommages  à des biens distincts de l’objetcdu contrat ou manque à gagner, du chef de quelque cause que ce soit faute lourde, personnelle et faute intentionnelle de nos préposés, incluse dont nous sommes expressément exonérés.